Nos C.G.V

-1-PRÉAMBULE:

Les services proposés par le site internet nos-gateaux.fr,  immatriculé à l'INSEE sous le numéro: 803 084 144, consiste en la mise en relation de pâtissiers et de clients en vue de la vente de produits. Les pâtissiers et les clients seront désignés les Membres.

Le site internet nos-gateaux.fr permet la conclusion de contrats de vente des produits. Les membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat et de la vente des produits.

L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du site internet nos-gateaux.fr par les membres vaut mandat donné au site internet nos-gateaux.fr pour mettre en relation pâtissiers et clients et opérer la mise en relation effectuée sur le site web selon les modalités ci-après.

-2-OBJET:

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions par lesquelles  les membres sont autorisés à utiliser le site nos-gateaux.fr aux fins d'opérer leur mise en relation.

L'utilisation du site nos-gateaux.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

-3-CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES:

Malgré le soin apporté à la présentation des produits sur le site nos-gateaux.fr, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques , indépendantes de notre volonté, sur l'initiative des pâtissiers. Les photographies présentées sont non contractuelles. les pâtissiers peuvent régulièrement modifier leur page personnelle (produits, tarifs, photos).

nos-gateaux.fr ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles différences de caractéristiques des produits, prix et autres textes présentés sur le site.

Dans le cadre de la mise en relation entre pâtissiers et clients, le site internet nos-gateaux.fr propose aux clients différentes fonctionnalités de recherche des produits à emporter proposés par les pâtissiers. Le site nos-gateaux.fr met à disposition des pâtissiers des moyens de transmission d'information des commandes passées par les clients.

-4-OBLIGATIONS DE NOS-GATEAUX.FR

L'entreprise s'engage à mettre à la disposition des clients, sur le site nos-gateaux.fr les offres des pâtissiers. Elle s'engage à fournir aux pâtissiers un accès à son espace sur le site.

l'entreprise n'agit pas au nom et pour le compte des pâtissiers. L'entreprise n'agit en aucun cas en qualité de revendeur des produits dans le cadre de la mise en relation et n'entre à aucun moment en possession des produits. L'entreprise ne peut en aucun cas garantir que le produit du pâtissier satisfera le client. Il incombe au pâtissier de veiller à la qualité de ses produits et au respect des délais de préparation.

l'ensemble des contenus insérés sur le site nos-gateaux.fr par les membres restent attribués à ces derniers. Le site nos-gateaux.fr ne se les approprie pas.

Les commandes passées sur le site nos-gateaux.fr sont transmises immédiatement aux pâtissiers concernés.

L'entreprise s'engage à ne pas transmettre les données d'accès des membres à des tiers et ne les demandera pas aux membres ni par e-mail, ni par téléphone.

-5-OBLIGATIONS DES CLIENTS:

En s'enregistrant sur nos-gateaux.fr, le client dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels. Le client enregistré est seul autorisé à utiliser le site nos-gateaux.fr à l'aide de l'identifiant et du code d'accès nominatif. Le client s'engage à ne proposer à aucune autre personne l'accès sous son identité.

Le client s'engage à ne pas prendre un identifiant portant atteinte aux droits d'un tiers. Le client n'adoptera pas, par exemple, un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, à une dénomination sociale étrangère à sa société/nom, ou à toute donnée directement ou indirectement nominative ne lui appartenant pas.

-6-OBLIGATIONS DES PÂTISSIERS:

Le pâtissier mettra à disposition du site nos-gateaux.fr l'ensemble des informations nécessaires pour le bon fonctionnement de l'intermédiation de transaction fournie par nos-gateaux.fr. Ces informations comprennent les produits proposés par le pâtissier, leurs prix, délais de préparation etc...

Le pâtissier s'engage à mettre à jour (dans son espace web) ses produits, prix, informations nécessaires à la bonne exécution des services proposés par nos-gateaux.fr.

Le pâtissier s'engage à pratiquer sur le site nos-gateaux.fr les prix en vigueur dans la pâtisserie.

Le pâtissier est le seul garant que la vente de ses produits se fait en conformité avec les lois en vigueur et qu'il possède toutes les autorisations légales ou réglementaires nécessaires à l'exécution de son activité.

le pâtissier s'engage à traiter avec la même considération les commandes passées sur le site nos-gateaux.fr et celles passées par tout autre moyen de communication.

Le pâtissier s'engage à préparer des produits de qualité.

Le pâtissier s'engage à respecter les délais convenus avec le client lors de la prise de commande passée sur le site nos-gateaux.fr.

-7- INFORMATIONS CONCERNANT LES CLIENTS:

Le pâtissier s'engage à n'utiliser les données concernant le client qui lui sont transmises à l'occasion des commandes passées sur le site nos-gateaux.fr, que pour la bonne fin des commandes et à ne pas conserver lesdites données dans son fichier client et à ne pas céder ou à ne pas transmettre lesdites données à tout tiers.

-8-OBLIGATIONS DES CLIENTS:

Le client s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'acquisition de biens de toute nature.

Dès la réception des produits commandés, le client confirmera leur conformité au pâtissier. A défaut, le client déposera une réclamation au pâtissier.

 -9-RÉSILIATION:

Le présent contrat est un contrat à durée indéterminée. En tant que tel, il est résiliable à tout moment par le site nos-gateaux.fr ou par le client sans motif particulier et par simple notification.

La résiliation du contrat entre le pâtissier et l'entreprise gérant le site nos-gateaux.fr est rédigée par les conditions particulières stipulées dans les contrats.

Le présent contrat est résiliable à tout moment par l'entreprise ou par le pâtissier, dans le cas où l'une des deux parties ne respecte pas ses obligations résultant du présent contrat, par simple notification, sans préavis.

-10-RÈGLEMENT DES LITIGES:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal  d’Épinal, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel.